Description

Pièce signée « Napoléon » et cosigné par le prince archichancelier Cambacérès, brevet de Comte de l’empire décerné à Jean-Baptiste Treilhard. Bayonne, 24 avril 1808 ; 1 page in-plano oblong. Manque le sceau aux armes de l’empire

Superbe brevet de noblesse, 47 x 63 cm, décernant le titre de Comte de l’empire à Jean-Baptiste Treilhard, illustré des armoiries peintes de ce dernier en haut à gauche du brevet. Belle signature pleine et entière de Napoléon et de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès avec mention du scellé au 16 mai 1808. Au dos, indication de l’enregistrement du titre aux registres du sénat le 20 mai 1808, signée par le chancelier du sénat Pierre-Simon de Laplace.

Jean-Baptiste Treilhard (1742 – 1810). Sous l’ancien régime, Jean-Baptiste Treilhard est un brillant avocat au parlement de Paris. Protégé de Turgot, il se fait remarquer par la maison de Condé qui lui confit la défense de ses intérêts. A la révolution, il est élu député du tiers état aux états généraux de 1789. Il prend part au comité ecclésiastique qui présente, le 17 décembre 1789, un rapport demandant la suppression des ordres religieux et le retour de leurs biens à la nation. L’année suivante, 20 juillet, il est élu président de l’assemblée nationale constituante. Le 27 décembre 1792, il prend la place de président de la Convention nationale, premier magistrat durant une partie du procès de Louis XVI, il déclare le roi coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sureté générale de l’état. Après la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II, il réintègre le comité de Salut public dont il avait été évincé. Président du conseil des Cinq-Cents, il devient membre du Directoire le 15 mai 1798. Il se rallie à Napoléon Bonaparte lors du coup d’état du 18 Brumaire. En 1802, il entre au Conseil d’état, où il préside la section de législation à partir de 1808. Il est fait grand officier de la légion d’honneur le 14 juin 1804, puis comte de l’empire le 24 avril 1808. Il s’investit pleinement dans la rédaction du code civil, du code d’instruction criminelle et du code pénal. Le 30 mars 1809 il devient ministre d’état, poste qu’il occupe jusqu’à sa mort, le 1er décembre 1810. Il est inhumé au Panthéon sur ordre de l’empereur.